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601 résultats pour « Crestia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f7

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Elle en souligne l'originalité et soutient qu'il témoigne d'un effort créatif et porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

forme de glaive effilées vers l'extérieur, et que la société B PLUS n'aurait fait qu'associer ces caractéristiques ornementales, ce qui relèverait d'une juxtaposition d'éléments connus dénuée effort créatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

tout débat au fond, déclarer irrecevable la société Tarrerias Bonjean en ses demandes, fins et prétentions sur le fondement de la contrefaçon, à raison de l'absence de démonstration d'une démarche créative

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68edd8ed87178132e1935018

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vous avez été embauché le 10 avril 2017 en qualité de Creative Client Lead, catégorie Cadre niveau 3.3 de la convention collective applicable.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68df5d7a4a4e15bf2fe4fae6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[V] [M] [J], expert judiciaire, CREATIV [Adresse 5], Tél : [XXXXXXXX01], Fax : 03.89.56.51.10 Port. : 06.24.00.88.93, Mèl : [Courriel 9] avec faculté de s'adjoindre, en cas de besoin, tout spécialiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e1

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'informations créatives

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CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conteste pas l'utilisation servile des plans du Targhest pour construire le Tidjelabine, a retenu que ces plans constituaient une oeuvre protégeable dans laquelle la société Ship Studio a montré un esprit créatif

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961dee77b974bfa651aa

Appel

21 février 2019

21 février 2019

toujours disposé d'une grande marge de manoeuvre dans l'exercice de son activité lui permettant ainsi d'exprimer sa personnalité ; il a librement défini et amélioré le protocole esthétique, libre et créatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282367a007b88ee1566f5

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par ailleurs, la lecture des assignations que lui a délivrées la seule société Créatifs les 17 et 20 novembre 2009, pour défaut de paiement d'une somme de 32 094,36 euros, pour l'une, de 2 038 euros, pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

que ceux-ci figurent sur les 'magnets' ou sur le support, par la police des légendes, de telle sorte que l'oeuvre tant par les choix opérés de ces éléments que par leur combinaison révèle un effort créatif

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710987786aac563f275d6

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Créativ' le 31 janvier 2019 en présence du vendeur mais les parties n'ont pu trouver un accord à la suite de cette expertise.

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CA

1re chambre civile

686f4e39334d55acd19f1de8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

12 et 13 juin 2024 enregistrés sous le numéro RG 24/139, fait assigner la SAS Go Rénovation, représentée par son mandataire liquidateur la SELARL MJ & Associés, et son assureur la SAS Axcelliance Creative

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda69bd2a2792b2e8034420

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

costumes déjà portés par Mme [C] [H] dans la comédie musicale '[P] je t'aime', décors d'une banalité totale (une table, un guéridon, deux chaises en métal), une direction d'acteurs dépourvue d'apports créatifs

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CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a628

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

; que le critère d'originalité doit être admis au regard de la protection édictée tant par le livre I que par le livre V du code de la propriété intellectuelle dès lors qu'il est constaté un effort créatif

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed82

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-59154 CRESPIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Astrid Y...

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CA

Chambre 1-7

66f3a8d05c2cfc5a084ac72b

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4W5 Ordonnance n° 2024/M138 Monsieur [U] [H] représenté par Me Yann CRESPIN

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03547_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Puis elle s'est inscrite en 2019/2020 en première année du diplôme d'architecture délivré par l'école privée "Confluence Institute for Innovation and Creative Strategies in Architecture" sans valider cette

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac12

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

plaidant par Me Hervé ANDREANI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES LA SAS GRANDS GARAGES HYÉROIS, dont le siège est ZAC de la Crestade-Rue

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00248_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, l’IMED Bariquand Alphand, représenté par Me Crespin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Je note que je n'ai pas été convié à la réunion pour présenter mon travail, pour argumenter mes choix créatifs comme cela se faisait...

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