(la réfection périodique d'étanchéité du sol artificiel et des autres éléments de dalles où existe une étanchéité, l'entretien, la réparation des divers éléments constitutifs de l'ouvrage-dalle, l'entretien

[E] a établi une première facture, en date du 18 juin 2016, s'élevant à 6 314,80 euros, laquelle a été acquittée par M. [L].

Par acte authentique en date du 9 juin 2005 les époux B... vendaient le lot no2 de la copropriété formant le lot no30 du lotissement Flamboyant à Fabrice X... et Séverine Y.....

Plage " ne saurait signifier que l'Etat se serait estimé propriétaire de cette dalle.

Sur les demandes indemnitaires de Monsieur [I] : ' la démolition de la dalle en béton : Monsieur [I] a obtenu que soit mis à la charge des appelants le coût de démolition d'une dalle béton selon

Ils énoncent que, si le trouble devait résulter de l'existence de la dalle elle-même, celle-ci existe depuis plusieurs années et l'action est prescrite.

contrat de crédit-bail dont la société ESPOIR est devenue cessionnaire à effet du 1er janvier 2000, et dans lequel des travaux de reconstruction ont été entrepris en 1994/1995, la construction de la dalle

... en date du 11 août 2008 Vu l'ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2008 ***** Monsieur Y... et son épouse étaient propriétaires depuis le 29 septembre 1969 d'un immeuble situé..

Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de constat d'infraction dressé le 17 avril 2019 que " la hauteur du niveau fini de la dalle de garage et de l'entrepôt ne correspond pas au

[K] soulèvent la nullité des deux procès-verbaux, en date des 17 septembre 2019 et 19 avril 2022, établis par M.

Les travaux ont été réalisés mais, à cette occasion , l'entreprise ayant réalisé les travaux les a prévenus avoir constaté l'existence d'un vide sous la dalle de béton de l'habitation, la dalle de béton

Cabinet BERTHOZ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2006 enregistré

EXPÉDITIONS : Me Eric LE COZ Me Florence DUGENET ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 142/23 RG 22/02181 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUV3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 31 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04515.

Moyens et prétentions des parties : Dans ses dernières conclusions en date du 20 mai 2014, M.

[A] [D] né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Mme [J] [D] née le [Date

CONSTRUCTION et de l'immixtion du maître de l'ouvrage qui a donné quitus des travaux de reprise, de la mettre hors de cause pour les fuites d'eau car elles résultent d'un écrasement des tuyaux sous la dalle

de l'instruction : 06 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [5] prise

Des désordres étant apparus sur la terrasse et les escaliers extérieurs recouverts de dalles de pierre, les acquéreurs ont obtenu, par ordonnance de référé du 21 décembre 2011, la désignation de l'expert