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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad4
12 août 2003
12 août 2003
ET P., avoués à la Cour assistée de Me DAUGA, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Madame X... a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauga représentant la communauté d'agglomération du Pays basque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162823f7a007b88ee156789
12 septembre 2013
12 septembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3cd24fee0dd3d006185
22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b8a2c2ca0c5f000839918b
31 août 2023
31 août 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 15 Juillet 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric MARLOT de la SELARL MARLOT, DAUGAN
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° Portalis DBVB-V-B7F-BICDG [T] [E] [M] [V] épouse [E] C/ [O] [X] [L] [A] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS
Source officielle15e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b4d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
2015 N° 2015/931 Rôle N° 14/07341 [H] [A] C/ [B] [S] Société DOMAINE DE LA SURIANE Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Gérard DAUMAS
Source officielleChambre de la Proximité
63119de16f0d304f138e5fbd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉES : Société LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT [Adresse 13] [Localité 10] Non comparante représentée par Me Nicole DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162886fdafa129e399518c7
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616290d8e498f0b428bb83c7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
PELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629868201c88caf8c4e153
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb4cf32b7c38854c30ca
13 décembre 2012
13 décembre 2012
LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS, lors des débats ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162da74dda066944ee0e8dd
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Claude GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd05cadecb9ef7c7e196
21 juin 2012
21 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162e8407dc295bdec6a577a
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Christian FAUQUÉ, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163bf1b3aeb4b683cf412d5
16 septembre 2010
16 septembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [L] [U] veuve [E] [Adresse 9] [Localité 4] assistée de Maître DAUGA, avocat au barreau de DAX Ayant comme avoué Maître LONGIN, avoué au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1ba0de54ff609f8124
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sous le numéro 843 580 796, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
Source officiellePage 10 sur 36