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Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Ayant pour avocat plaidant Me Eve DREYFUS de la SELAS DF ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814, substitué par Me Victor DAUDET

Source officielle

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

DAVODET

SIREN 499043602Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Société Absorbante : DAVODET Société à responsabilité limitée au capital de 197.547 €uros Siège social : 20 rue de Lorraine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN R.C.S. CHERBOURG 499 043 602 Société Absorbée : DAVODET LES PIEUX Société par actions simplifiée au capital de 300.000 €uros Siège social : ZA les Costils 50340 LES PIEUX R.C.S. CHERBOURG 377 617 956 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE DAVODET LES PIEUX PAR DAVODET Evaluation de l’actif et du passif de DAVODET LES PIEUX dont la tran

05/07/2026

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Ventes et cessions

DAVODET SAINT PIERRE

SIREN 789521432Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Société Absorbante : DAVODET Société à responsabilité limitée au capital de 197.547 €uros Siège social : 20 rue de Lorraine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN R.C.S. CHERBOURG 499 043 602 Société Absorbée : DAVODET SAINT PIERRE Société par actions simplifiée au capital de 32.000 €uros Siège social : Zone Commerciale du Ronceret 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE R.C.S. CHERBOURG 789 521 432 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE DAVODET SAINT PIERRE PAR DAVODET Evaluation de l’actif et du passif de D

05/07/2026

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Ventes et cessions

DAVODET LES PIEUX

SIREN 377617956Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

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Ventes et cessions

DAVODET

SIREN 499043602Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Société Absorbante : DAVODET Société à responsabilité limitée au capital de 197.547 €uros Siège social : 20 rue de Lorraine 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN R.C.S. CHERBOURG 499 043 602 Société Absorbée : DAVODET SAINT PIERRE Société par actions simplifiée au capital de 32.000 €uros Siège social : Zone Commerciale du Ronceret 50330 SAINT-PIERRE-EGLISE R.C.S. CHERBOURG 789 521 432 AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE DAVODET SAINT PIERRE PAR DAVODET Evaluation de l’actif et du passif de D

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DAVODET LES PIEUX

SIREN 377617956Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

09/05/2026

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Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

Au cours de l'année scolaire 2005-2006 il était inscrit au lycée Alphonse Daudet à NIMES et bénéficiait d'une bourse d'un montant annuel de 2. 578 euros, soit une moyenne mensuelle sur 10 mois de scolarité

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Chambre Sociale

696f54c4cdc6046d47f78bc6

Appel

15 janvier 2026

Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de

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Pôle 6 - Chambre 7

644229fdd2fa6fd0f804054b

Appel

20 avril 2023

[Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9340d41e0057d43e5d6

Appel

12 mai 2022

La société AGENCE FRANCE ECOLOGIE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 528 543 390 00033 14, rue Davoust

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Chambre civile 1-1

668e257efcf93851fdd648e7

Appel

9 juillet 2024

824 644 827 [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005424 Me Véronique DAGONET

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b47088cafc520068c15c3

Appel

16 janvier 2025

DECISION Par acte notarié en date du 30 octobre 2009 régularisé par Me [O] notaire associé de la SCP Bernet Dagonet Landes Lambert et [O], Monsieur [E] [F], agriculteur retraité, a vendu des parcelles

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Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Organisme POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b36a34ad10008581c5f

Appel

18 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 Organisme POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d543

Appel

2 décembre 2020

Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 PARTIE INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313d9

Appel

29 mai 2019

substitué par Me Paul ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté, ayant pour conseil Me Véronique DAGONET

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Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f709

Appel

15 mai 2012

représentée par Maître Jean-Claude PÉRIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Annick X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE

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Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda772

Appel

12 octobre 2023

avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Véronique DAGONET

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Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

PARIS) Représentée par Me Catherine LOUISA, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : A 811 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dagonet avocat du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, ainsi que celles de Bocher-Allanet, avocat de M. C... G....

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Pôle 5 - Chambre 8

630ef9d3223d7c4f1370534b

Appel

30 août 2022

naissance 1] 1944 à MORTAIN (50) Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Victor DAUDET

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Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Henri DAUDET

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

A, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Ducrot pour la société entreprise Bianco, de Me Plunian pour le département de la Savoie et de Me Daudet pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie

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Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e900

Appel

2 novembre 2011

D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445) POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole Habitat, et de Me Henri Daudet

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