Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [X] [H] né le 27 Septembre 1956 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Daoulo) ; Que l'intérêt supérieur des enfants est donc bien, en principe, de demeurer auprès des paternels et non auprès de maternels (leur mère laquelle réside chez son propre père biologique) ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- et les observations de Me Davous pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et de Me Gilbert pour le groupe hospitalier Est Réunion et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60376f384ef8004b72b2d110
25 mars 2015
25 mars 2015
[K] [Q] a été embauché par la SA électronique Marcel Dassault par contrat de travail à durée déterminée en date du 21 octobre 1976, expirant le 31 mai 1978, en qualité d'agent technique électronicien niveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d30d
4 mars 2011
4 mars 2011
[W] PDG de la société Publiprint, ces sociétés ont informé la société Studio [O] de ce que, 'suite au rachat du groupe de presse le Figaro par le groupe Dassault, les ventes d'espaces publicitaires sur
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6ecb807dfe813d296c0
31 mai 2012
31 mai 2012
et à la condamnation de l'appelante aux dépens ; SUR QUOI, LA COUR Considérant que par acte notarié du 9 août 2002, la société [Localité 12] DEVELOPPEMENT a acquis auprès de la société DASSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaf
25 juin 2008
25 juin 2008
Au début de l'année 2006, Maître B..., avocat, est entré en relation avec Monsieur C..., professionnel de la maintenance aéronautique pour l'aviation d'affaires et ancien cadre de la société DASSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
DE L'OZONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, (Direction Régionale Générale SUD-OUEST Zac de la plaine BP5873 22 avenue Marcel Dassault
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Compagnie d'assurances CRAMA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient, s'agissant de la SCI Boulogne Dassault, que l'irrécouvrabilité ne se mesure pas à l'endettement bancaire, dans une société dont l'objet est la location de biens immobiliers, et ajoute que
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864ae
31 octobre 2002
31 octobre 2002
S.A.S. 151 Gorreker 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me VINCOT, avocat INTERVENANTS : Maître Régis VALLIOT agissant es qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
née le 26 Août 1935 à DAOULAS (29460), demeurant ... représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Assistée de la SCP PARIS A.
Source officielleChambre sociale
6162b24a4abc2618d50e04c0
4 septembre 2012
4 septembre 2012
fait qu'il ait été accompagné chez les clients les plus importants, afin de leur présenter Monsieur [I] [M] ; Qu'il est cité l'exemple du client [W], Responsable des Traitements de Surface chez DASSAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
28 juin 2007
PARIS, P 312, et de Me Eric ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, R047 SOCIÉTÉ SADE DU SUD OUEST DE LA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Plaine - 22, avenue Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a7
10 février 2006
10 février 2006
FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal X... 3, rue de Gaffard 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me Hélène CROCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL MECA GIRARD Rue Marcel Dassault
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
Dassault 44000 SAINTE LUCE SUR LOIRE représentée par Me Denis RICHARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Stéphanie BERROYER, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
20 mars 2014
Daoulo ; 9 septembre 2013 RG no 2012/ 59 Jewine c. Yeiwene ; 16 septembre 2013, RG no2012/ 339, ministère public c. Ujicas et Livoholo ; 12 décembre 2013, RG no2013/ 9, Waia c.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d96923893b
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 30 mars 2023 à sa personne - représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Hélène Daoulas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893d
31 août 2023
31 août 2023
Adresse 4] [Localité 3] - assignation à jour fixe délivrée le 31 mars 2023 à étude - représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Hélène Daoulas
Source officielle1ère Chambre civile
653a065cd0451e8318d0e965
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Sylvie SEGAUX DAHOUT
Source officiellePage 10 sur 16