Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Augustin NICOLLE de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Il ne s'agit toutefois que d'une présomption et cette qualité peut en conséquence être contestée devant le juge délégué. La famille est ainsi entendue au sens large.

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

Me Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0032 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025 pour être prorogée au 21Octobre 2025, puis au 04 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement

L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique.

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-

suite du refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires : 1) le procès-verbal et le compte rendu des débats

rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant qu'elle est curateur de la mère de l'enfant, sa fille handicapée, et a été désignée comme tiers digne de confiance et déléguée

X... était engagé en qualité de directeur général délégué en charge de la stratégie et du développement.

, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

MOTIFS DE LA DECISION Au préalable, il n'y a pas lieu d'ordonner la réouverture des débats, l'absence du conseil de Mme [P] étant de son fait.

depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4]; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2018 en audience publique.

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Par ordonnance du 13 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire d'Albi a rejeté la demande de mainlevée de la mesure présentée par [Z] [S] et maintenu cette mesure.