2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société anonyme d'HLM Antin Résidences à sa demande de communication de l'intégralité du diagnostic amiante du logement qu'il occupait au 1 rue Defrance

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle BOUSCAUD, avocat au barreau de PARIS APPELANT Mutualité [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Roy, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien, né le 22 janvier 2003, est entré en France en 2019.

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Collet, pour les requérants et de Me Collet, pour la commune

Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Pollono, pour Mme A....

Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me de Cirugeda, substituant Me Renaux, pour la SAS Auchan Hypermarché, de Me Camus,

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Larre, pour Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2023, a été présentée pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.