rendu le 20 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 12543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 4 No Section : No RG : 2005F00472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE- BOYELDIEU SCP DEBRAY

Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 2005F04451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 02 No Section : No RG : 05/F02702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN

cour : Jugement rendu le 12 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 07 / 0001 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

A l'audience du deuxième appel du 28 septembre 1995, après réouverture des débats, la défenderesse n'a pas comparu.

seule (entre S1 et mi-chemin de S2 et S3 et entre mi-chemin de S6 et de S7 et mi-chemin de S7 et de S8), celles polluées par un mélange d'essence peu dégradée et d'engrais azotés (entre mi-chemin de S2

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 mars 2026, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Faivre conseiller, assistées de Mme Anne Burel

dossier 260045 assistée de Maître Dominique FAVRE - LE GUERN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** URSSAF DE PARIS 3 Rue Franklin 93518 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN

long de ce chemin.

[Z] ne supporte pas l'utilisation du chemin dont elle est propriétaire.

Saint Leu - 95600 EAUBONNE Madame Monique STACHETTI Y... épouse X... née le 24 Juin 1946 à MONTMORENCY (95160) de nationalité FRANCAISE 62 Route de Saint Leu - 95600 EAUBONNE représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN

2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY

Sur la demande de bornage judiciaire de La Commune de La Grand Croix La conclusion de l'expert [O] quant à la nature du chemin ne fait pas débat ; il s'agit d'un chemin rural appartenant au domaine

Suite à leur acquisition, M.et Mme [C] ont créé un chemin d'accès au chemin départemental n° 112 passant sur leurs propres parcelles. Mme [H] [Z] est décédée le [Date décès 1] 1992 et M.

NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le à Mes JULLIEN-LECHARNY-ROL Mes BOMMART & MINAULT Mes LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN Mes JUPIN & ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jugement rendu le 09 Février 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 3875F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à SCP JUPIN-ALGRINSCP DEBRAY-CHEMIN