C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 20

A B, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

N° RG 25/04331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04316 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 11h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

représentée par Me Denys A..., membre de la X... , avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]

1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD

le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assistés de Maître Stéphane ROBILLARD

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DANGLEHANT, avocat au barreau de Seine Saint Denis

° RG 25/04208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXJ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard

RG 26/01902 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2026, à 18h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01894 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKCX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/05346 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM/VC APPELANTE Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane ROBILLIART

[J] [M] [G] [S] enregistrée sous le numéro RG 25/4180 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 25/4183, déclarant le recours de M.

25/05272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMACB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 14h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 26/01766 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7I4 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

° RG 25/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2025, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard