Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

JEUDI 13 MARS 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu compte à

mensuelle de base brute de 12.634 €, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 3 juin 2012 par la société DC MANAGEMENT qui l'employait , rassemblant les managers du groupe DESCOURS

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

no 09/ 00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES

Laurent DESGOUIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

VILLE DE PARIS, agissant au nom et comme représentant de ladite Ville [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP  BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL LESOURD DESFORGES

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)

L'article 1373 précise que la partie à laquelle on l'oppose peut désavouer son écriture ou sa signature.

LA VILLE DE [Localité 9], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 9], Mme [M] [H], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE, (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe MATHOT, (avocat au barreau de DOUAI), substitué par Me Camille DESBOUIS

10] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane DESFORGES

Localité 7] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane DESFORGES

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Mme Angélique NETO, Présidente Madame Séverine MOGILKA, Conseillère Mr Laurent DESGOUIS