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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 15/03282 APPELANTE SA BREZILLON [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 925 52 0 1 088 représentée par Me Benjamin DUFFOUR
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf1
16 août 2017
née le 20 mars 1991 à ORAN (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2017 à 15 heures 12 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 16 août 2017
Chambre des Rétentions
69f43a5bcdc6046d472d9650
30 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bérengère DUFOUR
12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda950
12 octobre 2023
: Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
DCA_24BX00686_20240711
Pôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
625bae7244cde4277d1bd5f4
15 avril 2022
01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6349004863d497adffda422c
13 octobre 2022
03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2G Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
6349004963d497adffda4236
03307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49b2
20 octobre 2022
03385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
635237958c924eadffcc49b8
03388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQC7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
6360ca723c369c7f74996f3d
26 octobre 2022
03446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5X Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63cf8492a6687f7c904cbb12
23 janvier 2023
00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
644229f5d2fa6fd0f8040505
20 avril 2023
01524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
02723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2XK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
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