de la suspension au respect des dispositions des articles 2.10 et 5.5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

Fabrice X... C / Brigitte Y... épouse X...

RG N : 15/00467 AFFAIRE : SA ALBINGIA, Société TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED C/ SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE DEMANDE EN PAIEMENT D'INDEMNITE D'ASSURANCE

ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

situation individuelle mis à jour, comportant notamment les trimestres relatifs à sa période d'ouvrier d’État, du 1er septembre 1980 au 30 septembre 1995, au sein de l'établissement d'études et de fabrication

Monsieur Fabrice Marcel Q... R... né le [...]            à Broy sur Chantereine de nationalité française [...]                          Monsieur Fabrice Guilain S... né le [...]       

Cédric SAUNIER, conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Madame [E] [S] née le 25 Octobre 1965, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat

Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON, toque : 3525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Fabienne

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

No RG 17/01143 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204654138749 Monsieur Fabrice

Ce domaine borde une falaise tombant à pic dans la mer Méditerranée. Le 28 février 2011, une partie de la falaise s'est effondrée, emportant une partie du sol du lot 46.

attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/000072 APPELANTE : Société [16], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien

postulant, et par Me Michel HERLEMONT, avocat au barreau de ANNECY, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne

de la suspension au respect des dispositions des articles 2.10 et 5.5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication

* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, et Monsieur Fabrice

de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne