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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
Ils mettent en cause les compagnies d'assurances qui ont refusé leur garantie au titre des désordres liés à la sécheresse et sollicitent la garantie du notaire rédacteur de l'acte de vente qui aurait failli
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
Ils mettent en cause les compagnies d'assurances qui ont refusé leur garantie au titre des désordres liés à la sécheresse et sollicitent la garantie du notaire rédacteur de l'acte de vente qui aurait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf3
26 novembre 2007
26 novembre 2007
l'article L.231-10 du code de la construction et de l'habitation n'avaient pour finalité que la protection du maître de l'ouvrage et ne bénéficiaient pas au garant de livraison, que le banquier n'avait pas failli
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1d8
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Le C.C.F. soutenait qu'il n'avait plus failli à son obligation d'information et de conseil qui n'était au demeurant qu'une obligation de moyens Par jugement en date du 25 juin 2002 le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
16 février 2011
Vous avez gravement failli dans les missions qui vous étaient confiées au titre de vos fonctions de manager de rayon, notamment en ce qui concerne " le management, gestion commerciale, gestion administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d52
10 juin 2021
10 juin 2021
Il n'appartient pas à la juridiction des référés de déterminer si la SNC Drouot G81 a failli à son obligation de renseignement lors de la souscription du cautionnement et a engagé sa responsabilité à leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900ce
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d4
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900db
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111b
13 février 2014
13 février 2014
s'informer directement sur les sites web tant du RSI que de la CNAV de l'opportunité la meilleure quand à la date de dépôt de sa demande et que la CNAV, seule mise en cause en l'occurrence, n'a pas failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
cas d'espèce, le litige trouvant sa cause dans un contrat de vente et les vendeurs étant partie perdante, c'est sans omission de statuer que l'arrêt condamne aux dépens les vendeurs seuls, qui ont failli
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84aae
27 novembre 1998
27 novembre 1998
Appelante de cette décision, la SARL AUTO PLAY fait valoir qu'il n'est pas démontré qu'elle a failli à son obligation de résultat, rien ne laissant supposer que le vice affectant le système de refroidissement
Source officielleETRANGERS
62ff286565816bc563602c77
18 août 2022
18 août 2022
Vu la déclaration d'appel par courriel en date du 16 août 2022 reçu à 12h30 pour se prévaloir de ce que l'administration préfectorale avait failli dans ses diligences.
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64037
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur le fond Au soutien de son appel, [N] [G] fait valoir essentiellement que l'administration aurait failli à son obligation de diligence ce qui emporterait infirmation de la décision entreprise.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980ed
11 janvier 2025
11 janvier 2025
considérant qu'en ne saisissant que les autorités consulaires sénégalaises et non les autorités italiennes, pays dans lequel l'intéressé dispose d'un titre de séjour en cours de validité, elle avait failli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c88e074ba02f40a2cb
1 avril 2025
1 avril 2025
temps de se mettre en état la rétention étant intervenue le 25 mars 2025 et le juge ayant été saisi le 29 mars, il est constant que ce délai était trop court pour considérer que l'administration a failli
Source officielleSociale C salle 1
681997c16a65bd051c5d6e0e
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] n'a pas subi de discrimination syndicale, Dit que la SNC Hôtel Grill Campanile a failli à son obligation de formation, Condamné la SNC Hôtel Grill Campanile à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec2f6c9bddc82584766c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
droits de laquelle se trouve aujourd'hui EULER; que JANVIER a poursuivi avec succès la condamnation d'EULER à lui payer 365.229,94 euros à titre de dommages et intérêts au motif que cette dernière avait failli
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531e
21 novembre 2000
21 novembre 2000
SHEBE n'ayant pas subi de difficultés économiques rendant nécessaire son licenciement; qu'elle a en outre failli à son obligation de reclassement, puisqu'elle a engagé par la suite du personnel dans l'hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697d
21 mai 2003
21 mai 2003
à l'encontre de l'amicale ; Considérant qu'en ne faisant pas la preuve qui lui incombe qu'elle a satisfait à son devoir d'information envers l'adhérent en sa qualité de souscripteur l'amicale a failli
Source officiellePage 10 sur 247
ETP FADLI
12/07/2026
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FADLI, Farid
02/07/2026
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FADLI, Theo Boudjema René
16/06/2026
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FADLI Computing
09/06/2026
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El Fadli, Larbi
28/05/2026
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