Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine

d'exemplarité et d'irréprochabilité s'imposant face à des élèves mineurs ; sont également reprochés à l'intéressé des manquements réitérés à l'obligation professionnelle d'accomplir ses missions de façon

FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Vincent FAUCHOUX

Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 20/00209, en date du 17 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [H] [R], domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

C a eu, de façon récurrente, des propos et attitudes déplacés à l'égard de certains membres du personnel féminin, ainsi que d'usagères, ainsi que des propos dénigrants et inappropriés à l'encontre des

Par conséquent, DISE n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de Madame [Q] tendant à voir: Juger que [1] a exécuté de facon déloyale le contrat de travail et violé son obligation de sécurité, En

Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Mme [O] [A], -partagé la responsabilité de la façon

[B] [G] et Mme [R] [U], épouse [G], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

[E] [X] et Mme [P] [Q], épouse [X], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de Sasu GDP Vendôme Immobilier

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [F] [H] et [K] [S] épouse [H], -partagé la responsabilité de la façon

[X] [Z] et Mme [A] [M], épouse [Z], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Mme [W] [P], -partagé la responsabilité de la façon

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par [E] [P], -partagé la responsabilité de la façon

[E] [Y] et Mme [G] [C], épouse [Y], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

[L] [H] et Mme [E] [R], épouse [H], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier

[N] [K] et Mme [F] [P], épouse [K], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier