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Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2006

Cour assistée de Maître CUENOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

27 janvier 2020

MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

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9e Chambre B

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Appel

6 juin 2013

Jonction avec 11/12455 SAS ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE C/ [X] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO

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6e Chambre A

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Appel

2 juillet 2015

L'ordonnance de non-conciliation a été rendue le 1er juillet 2011. Le Juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale et un examen psychologique de la famille.

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Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2006

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame LEVEUF

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Cour d'Appel

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Appel

6 décembre 2007

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Requête en interprétation concernant un arrêt no663 rendu par la 1ère chambre section B de cette cour en date

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Cour d'Appel

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Appel

26 septembre 2006

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FAU, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu

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Chambre 4-2

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Appel

21 octobre 2022

FERRARO, A. CLERC ET J.

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4ème chambre commerciale

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Appel

12 avril 2023

Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2022 cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt du 7 janvier 2021 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance n° 19/04963 et

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2006

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2006 à 14 H 15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame FERRARI

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02710_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 1-2

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Appel

5 janvier 2023

MEDIC C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

Les appelants notent également que le véhicule FERRARI endommagé n'a toujours pas été réparé et reste immobilisé.

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a3

Appel

3 juin 2002

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRÊT AFFAIRE N0 01/01738 AFFAIRE: X... c/ Y..., URSSAF DE MAINE ET LOIRE Jugement du Tribunal de Commerce SAUMUR du 10 Juillet 2001 ARRÊT RENDU LE 03

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Chambre 1-9

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Appel

4 juillet 2024

Rôle N° RG 23/13768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD2E [P] [H] [O] épouse [R] C/ [D] [B] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Audrey FERRERO

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Cour d'Appel

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Appel

24 janvier 2008

EXPOSÉ DU LITIGE La Cour statue sur l'appel d'un jugement rendu le 18 janvier 2007 par le tribunal de grande instance de Blois, tel que cet appel est interjeté par Mme Marie-Odette X..., suivant déclaration

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Rétention Administrative

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Appel

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

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Chambre 2 A

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Appel

12 juillet 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Le 13 juillet 2016, Monsieur [S] [B] a commandé auprès de la SARL RC Prestige un véhicule de marque Ferrari pour un montant de 150 000 euros.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03009_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C..., représentés par Me Febbraro, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer

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