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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a393

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Cour No du dossier 29571 assistée de Maître WIEHN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63119db76f0d304f138e5ecf

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck DORASCENZI de la SELARL DORASCENZI-FENART

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979f969cdc6046d47f8ab79

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N°2026/66 Rôle N° RG 24/14318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAVI [L] [I] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

FERRARO, A. CLERC ET J.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d5551627057d32dfa8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW7T C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4fccdc6046d47bd69a4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

09 AVRIL 2026 N°2026/ 79 RG 21/10697 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CW [K] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb62caa280a340dfc57baf

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

APPELANT Monsieur [Y] [L], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme FERRARO de la SCP E.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b6

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

, Président ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI, Président de Chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller qui en ont délibéré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cea

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd5

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

né le 29 Août 1970 à AJACCIO (20000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888e

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur FAU, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a892

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

né le 20 septembre 1943 à PARIS 6ème demeurant : ... 95520 OSNY représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle A..., plaidant pour la SC FEDARC, avocat du barreau

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00369_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007972

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00370_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007980

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00371_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007982

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00373_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007958

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00374_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007957

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CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

APPELANTE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00242_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

C aurait ensuite apporté la Ferrari 458 à la société.

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