Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] (ALLEMAGNE), Décédée Madame [I] [B] demeurant à [Localité 2] (Allemagne) [Adresse 11] Monsieur [G] [B] demeurant à [Localité 3] (Allemagne) [Adresse 14] venant tous deux aux droits de feue
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d2
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jacqueline B... épouse Y..., dit et jugé que récompense est due de la dépense faite par la communauté au profit de feue Jacqueline B... épouse Y..., évaluée pour son montant nominal à la date de la
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
C... à payer à l'indivision successorale de feue Mme X... la somme de 7500 euros à titre de dommages et intérêts au titre des vices de la maison, - sur les procédures initiées au nom de feue
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
X... sur l' état de santé mentale de feue Anne- Marie AA... à la date du 21 juillet 2003.
Source officielle3ème chambre
650bdf6bbeee0f8318b97627
12 juillet 2023
12 juillet 2023
FEVRIER POMMERY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle2ème chambre
6711fb027603bf88a1884c37
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d1
11 septembre 2007
11 septembre 2007
.-83000 TOULON défaillante Monsieur Jean Claude Rolland X..., pris en sa qualité d'héritier de feue Madame Alice X..., sa mère décédée né le 17 Octobre 1948 à AVIGNON (84000), demeurant...-83200 TOULON
Source officielleChambre 1-8
697268eacdc6046d4751830d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉS Madame [B] [Z] Monsieur [U] [F] né le 04 Avril 1939 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3], en sa qualité d'époux de feue
Source officielle8e Chambre A
615db7400eab0c802522a691
7 septembre 2011
7 septembre 2011
DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Z] [H], pris en sa qualité d'héritier de feue sa mère Madame [E] [Y] Veuve [H], décédée né le [Date naissance 5] 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
Fils de feue Julie X...née Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Mademoiselle Véronique A... prise en sa qualité d'héritière de feue Madame Marie-Chantal Y..., demeurant Chez Monsieur Y... Dominique-...38550 AUBERIVES SUR VAREZE n'ayant pas constitué avoué.
Source officielleChambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'instance enregistrée au greffe le 17 mai 2019, fait citer Monsieur [D] [M] devant le tribunal d'instance de Strasbourg, aux fins de le voir condamner à arracher le sapin B et couper ses plantations, feuillus
Source officielleAvis
CADA:20171164
24 mai 2017
24 mai 2017
à l'environnement (II.12.2.3) : 6) l'engagement du délégataire sur le taux de commercialisation des composts (IV.5.2 et IV.7.1.2) ; 7) l'engagement du délégataire concernant la performance sur les ferreux
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
2 août 2007
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Bruno Z...
Source officielle1re chambre de la famille
67820ab2d30fbdc4c17b9ccf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] [O] et Mme [P] [O] aux fins d'ouverture des opérations de liquidation de la succession de feue Mme [G] [B] veuve [J]. Les deux instances ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed70
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI APPELANTE SOCIETE ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE 115 Rue Réaumur 75086 PARIS représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
C/ Monsieur B AJ 100 % du 10/01/2001 S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d8
5 juin 2001
5 juin 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI C/ SA A Me DE LAMY MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa0
12 juin 2002
12 juin 2002
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Y.../ CAISSE DE CREDIT B S.C.P RIVES PODESTA Monsieur Y... S.C.P Z... réformation GROSSE DELIVREE LE X...
Source officiellePage 10 sur 67