La société LAGARDERE SERVICES, filiale à 100 % du groupe LAGARDERE, gère les activités du groupe dans le secteur du commerce de détail dans les aéroports, par l'intermédiaire de sa filiale, la société

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Brigitte DELAPIERRGROSSE, Présidente de chambre Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Hélène FILLIOL

Portalis 35L7-V-B7I-CI2K2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023052452 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.

Faits et procédure : La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux

Durant la période entre 2003 et 2013, la société Filtral a changé sa dénomination pour « Sicara Fashion Accessories » (Sicara) et est devenue une filiale de la société de droit suisse The Fantastic Company

durée indéterminée à compter du 20 mars 2014 par le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (SA) ci après dénommé CIFD, puis a été mis à disposition en qualité de Directeur général délégué de la filiale

[T] a conclu un contrat de travail de droit suisse avec la société filiale Emailvision Switzerland SA et a été affecté à [Localité 2]. À compter du 1er septembre 2014, M.

Le 31 juillet 2012, la société a cédé cinq de ses sept filiales à la société Pharmafield France devenue Pharmafield Groupe.

La société PSA Retail France SA (anciennement dénommée Société Commerciale Citroën « SCC ») est filiale à 100% de la société Automobiles Citroën et a pour activité la commercialisation des véhicules automobiles

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SAS STERIENCE est une filiale à 100 % de la Société DALKIA qui appartient elle-même au groupe EDF.

Elle a signé un contrat de coopération le 11 août 2011 avec la société de droit suisse Interbulk Trading (ci-après la société Interbulk), filiale du groupe italien Italcementi dont elle était en charge

La société Pages Jaunes est une filiale détenue à 100 % par le groupe Solocal, lui-même composé de plusieurs entreprises intervenant principalement dans le secteur d'activité de la publicité.

Si le CCFA indique avoir adressé à sa filiale une seconde demande le 19 avril 2021 sans toutefois fournir ce courrier, il produit néanmoins les deux courriers de réponse de cette dernière des 19 avril

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, M.

Puteaux-Rue Roque-de-Fillon et notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Me [R], liquidateur judiciaire de la société [O] & [F].

Le nombre de salariés transférés au CDR SA et à ses filiales était, à cette époque, de l'ordre de 850 personnes.