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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdd24611a33e38d7f7d66c7
9 octobre 2018
9 octobre 2018
représentée par Me B... de la SCP FOLCO B...
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdbc348d39c9da253019db6
31 janvier 2019
31 janvier 2019
représentée par Me Florence A... de la SCP FOLCO TOURRETTE A..., avocat au barreau de GRENOBLE, SASU MY CONCEPT CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officiellechambre sociale
6163874c947dd77ae6de0410
25 janvier 2010
25 janvier 2010
D'ANNECY [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c335
3 juillet 2008
3 juillet 2008
KAMI TRANSIT dont le siège est sis 55 rue de Forbin - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maryse FOLLIN substituée
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1875
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VOLOTEA , société de droit étranger, immatriculée au RCS des Asturies selon les références, [Adresse 5] (Asturias, Espagne), Registro Mercantil de Asturias, tomo 4.282, Folio 64 · Inscripción 2 AS 53816
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Gallimard 1980, folio essais, Introduction, p. 71). / Cette distinction ne recouvre, cependant, pas totalement l'opposition entre jugement a priori et jugement empirique : selon KANT il existe des jugements
Source officielleChambre Commerciale
5fdaa546bf26ea3610d51f12
6 juin 2019
6 juin 2019
DBVM-V-B7D-J5I6 MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKIMODELSKI la SELARL RIONDET la SCP FOLCO
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Yves REGNIER, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIETE CSL FRANCE ... 38640 CLAIX représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me FOLCO
Source officielle1ere Chambre Section 2
62ce63c89a20ce9fcf126a5a
18 mai 2022
18 mai 2022
renonciation de Mme [O] à son usufruit reçu en acte authentique le 25 juin de l'année dernière par Maître [B] [YS] [UO], Notaire à [Localité 20], présenté à douze heures le vingt janvier, assise 1991, folio
Source officielleChambre sociale
616282397a007b88ee15670d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PAU FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 8 février 1993, enregistré le 11 février 1993 à la Recette de Pau-Nord sous les références folio
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44c
7 février 2008
7 février 2008
094 185 numéro de gestion numéro de gestion 97 B 191, constituée aux termes de ses statuts dressés par acte sous seing privé en date à LUCCIANA du 3 octobre 1997, enregistré à Bastia le 3 octobre 1997 folio
Source officielleCh. Sociale -Section A
6032c4061cb3863a1c65cbb2
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Association AGS-CGEA D'[Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me TOURRETTE de la SCP FOLCO
Source officielleChambre Sociale
616290cce498f0b428bb8334
21 février 2013
21 février 2013
CGEA DE [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Docks - Atrium 10.5 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP FOLCO
Source officielleChambre Commerciale
616294d8db5ccebfe3f3a66f
30 mai 2013
30 mai 2013
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 et en qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier et Me Jean FOLCO
Source officielleChambre Sociale
616337e806e11dac7d76d0de
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique MASSOT-PELLET (avocat au barreau de LYON) AGS - CGEA D'[Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean FOLCO
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
29 novembre 2007
02274 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société EUROFOS SARL 25, Traverse Mardirossian 13015 MARSEILLE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Maryse VALENTIN-FOLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
P. 37 88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 036 380 061 Représentée par Me Thi My Hanh NGO-FOLLIOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
de la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE, avocat au barreau de GRENOBLE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Florence NERI de la SCP FOLCO
Source officielleChambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[K] [S] 'General Counsel & Company Secretary' assisté par Me Simon WESLEY (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Jean FOLCO
Source officiellePage 10 sur 12