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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca71de85a17d5dd11dfd85
14 octobre 2020
14 octobre 2020
août 2018, APPELANTE : SAS ICTS Atlantique, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b0
30 juin 2008
30 juin 2008
représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistés de Maître Caroline LAMPRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2008
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 18 décembre 2020, Mme [Y] [C] a acquis de Mme [E] [D] un véhicule d'occasion de marque Smart Forfour immatriculé [Immatriculation 7].
Source officielleSociale A salle 1
5fddb159badb0a590d75820b
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb160badb0a590d758210
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb16cbadb0a590d758218
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb175badb0a590d75821e
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e47ac8f15a48baeeb1
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e77ac8f15a48baeeb3
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l' établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f47ac8f15a48baeebb
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «ChOEurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32a7ac8f15a48baeedd
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3337ac8f15a48baeee1
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3517ac8f15a48baeef5
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Ch'urs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] [S] [F] né le 06 Décembre 1955 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Pierre FONROUGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334cf54e6f046d26ca4d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Compagnie d'assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
établie par la SCI DELEUZE du 20 mai 2OO5 constatant la signification par acte d'huissier de la cession du fonds de commerce L'ALIZE DIRE ET JUGER sans objet la présente procédure A TITRE SUBSIDIAIREAU FONDVu
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6ed
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentés par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour Monsieur Charles André Pierre A..., né le 14 Octobre 1957 à BERGERAC (24), demeurant...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01134_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fejérdy, et les observations de Me Fonkoua, représentant M.
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