Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

08747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJU [M] [Y] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SGC ES TEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FOUAN

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Pierre A... décédé né le 26 mars 1951 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 32250 FOURCES - M. François A... agissant ès qualités d'ayant droit de son père M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne

LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (94) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Inès FOUACHE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mai 2007, devant : Madame METTAS, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller chargé du rapport Monsieur Y..., Vice-Président

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

répertoire général : S 06 / 00670 / BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500655 APPELANT Monsieur Fouad