Francis Y...

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

d'une chance, d'une perte de revenus, d'une perte d'honoraires ainsi qu'au titre du préjudice esthétique permanent, - déboutant Monsieur X...de sa demande de report du point de départ des intérêts au

Les conditions sont remplies : il a remis préalablement son passeport, il dispose d'un hébergement chez un ami, il a réitéré sa volonté de quitter volontairement le territoire français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 Avril 2011 (n° 4, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11824 Décision

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MAI 2026 Minute N°2026/ 392 N° RG 26/01426 - N° Portalis

[G] fait valoir qu'il a été licencié pour inaptitude à l'âge de 59 ans et que depuis il demeure toujours inscrit à France Travail.

Jonction + Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2008 COMPOSITION

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00554 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00567 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00565 Décision

l'exercer, - la perte de chance de pouvoir travailler, - une souffrance " morale et financière " en résultant.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François

IARD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire