Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER, Greffier ARRET : -Contradictoire.

MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS - M.C.T.S [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 382 241 669 Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 S.A

suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Roger Y... ... 38760 ST PAUL DE VARCES représenté par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assisté de la SELARL GERBI-ROBICHON

La société Roland X... s'est substituée à M. Roland X...

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

SUR RENVOI DE CASSATION Suite à arrêt de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en date du 20 Avril 1998 D'une part, ET : Madame Germaine Z... épouse CAVALIE Demeurant E... de Pijoulet 32100 CONDOM Monsieur Roland

barreau de GRASSE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick GERBI

sur le territoire de la commune de Beaune-la-Rolande.

[M] de sa demande d'attribution de la maison située à Romans sur Isère, * enjoindre à M.

Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00559 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FRENCH-CORNUT-GENTILLE

circonstance ne saurait faire obstacle à la communication des documents qu'elle détient qui sont susceptibles de répondre à la demande de Monsieur X et qui devraient correspondre à la période à laquelle elle gérait

Ce type de chariots ne correspond pas au chariot de type Gerber que Monsieur [Y] conduisait lors de son accident.

Roland Y... le conteste, que M.

dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y... ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland B...- Patrick X...- Cédric Y..., appelante

le tribunal de grande instance de Paris (75) aux fins de voir dire qu'elle est de nationalité française par filiation paternelle, en tant que fille de Monsieur Alain-Claude X..., né le [...] à Port Gentil

RENDA COYAC-GERBET [O] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : Association ADMR [W] [E] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE,

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.