20300560, 20300561, 20300591 (CAMBRAI) ; Dit que les docteurs Bernard KRZYKALA, Clotilde BOURSIER- DUCARME, Thierry AMZALLAG, Claude Y..., Franck BOSQUET, Joùl REHBY, Jean- Philippe VANPOULLE, Denis GODART

Représenté par Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur G... K... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TOUS METAUX [...]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, Mme A, représentée par Me Godeffroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin

après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Madame Martine Z... a été engagée à compter du 1er décembre 1985 par l'école primaire Saint-Goery

THALES SIX GTS FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître CHARTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat substituant Maître Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth GOURY

Les photographies produites démontrent que la maison GODOY a été construite sur la roche en surplomb du jardin et le plan de masse joint à la demande de permis de construire mentionne un terre-plein de

toque : L0056 et par Me Alain LEVY de la SCP Alain LEVY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P126 SCP COFFIN PAUCHET PETIT & LACHKEVITCH SCP notariale anciennement dénommée la SCP [Z] GODARD

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

communauté universelle en l'espèce, et ce qu'elle aurait recueilli en cas de maintien du contrat initial de séparation de biens; Pour procéder à ces opérations de compte, liquidation et partage, maître GODARD

Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD

] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1947 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société NATIONAL GENERAL INSURANCE NV société de droit néerlandais [...] [...] [...]

Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [C] [T] né le 07 Juin 1985 à [Localité 7] (22) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ GOWORK.ES.SP.ZO.O, société de droit polonais [Adresse 4] [Adresse 1] - POLOGNE Représentée par Me Frédéric GODARD

Madame [V] [W] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me VAYSSETTES substituant Me Robert MARY de la SCP GOUIRY

domiciliés en cette qualité audit siège Centre des Affaires Objectif 22 rue Louis Arnaud 92661 ASNIERES représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00031537, avoués assisté de Me Delphine GODARD