CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb0
18 décembre 2008
LA COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN-CERP ROUEN SAS, 41, rue des Augustins 76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6253ca06bd3db21cbdd89da2
4 décembre 2007
M. 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN prise en la personne de son représentant légal représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX
6253ca09bd3db21cbdd89e11
8 novembre 2007
LAGNIEL ... 14460 COLOMBELLES non comparant, bien que régulièrement assigné, Maître Alain A..., es-qualités de mandataire ad'hoc de la société MACSPE ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRANDSARD
6253ca4ebd3db21cbdd8aa26
7 février 2008
assistée de Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SARL THERMI BOIS Route de Falaise 14540 GARCELLES SECQUEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
1ère Chambre
631835220876004f131a6186
6 septembre 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [K] [B] [J] [U] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] ((56)) [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GRENARD
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fedf
2 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société AREAS VIE Société d'assurances mutuelles, exerçant sous
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb02
7 janvier 2025
LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me CHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4ème Chambre
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
MONTBRILLANT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués La COMMUNE D'HERMANVILLE SUR MER Mairie 14880 HERMANVILLE SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6253ca00bd3db21cbdd89ccb
25 octobre 2007
GROUPE X... ... 27110 LE NEUBOURG L'EURL NATURE ET LIN Rue de l'Homme de Bois 14600 HONFLEUR prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués
6253c9bfbd3db21cbdd89264
7 juin 2007
représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me MINICI substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de la SELARL STRUJON, avocat au barreau D'ARGENTAN Monsieur Jacques C... ...
6253c9e4bd3db21cbdd897bd
11 septembre 2007
assistés de Me MORICE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE du TRESOR PUBLIC, représentant l'ETAT FRANCAIS 6, rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par la SCP GRANDSARD
6253cac0bd3db21cbdd8bf21
13 mai 2008
venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14050 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD
6253cacfbd3db21cbdd8c24f
3 juillet 2008
assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Sébastien A... ... 61000 ALENCON Madame Christelle B... épouse A... ... 61000 ALENCON représentés par la SCP GRANDSARD
6253cae3bd3db21cbdd8c653
4 septembre 2008
né en 1947 à FES (MAROC) ... 14460 COLOMBELLES représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marie AGNES, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
assisté par la SCP GRANDSARD-DELCOURT, avoués associés près la cour d'appel de CAEN et par Maître DESFORGES, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie-Thérèse E... ... 50200 COUTANCES Mademoiselle
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
CORGI prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
5fdc6c23b64a208fb1eabb1d
27 novembre 2018
APPELANTE : SCI GESTINVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Page 10 sur 19