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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156738

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

tenu de l'identité de montant, cette somme de 75.000 francs s'applique, nonobstant l'erreur de libellé, au dépôt de garantie Bellet, le poste Bellet étant bien de 75.000 francs tandis que le poste Grenelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

barreau de PARIS) ASSOCIATION SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR association reconnue d'utilité publique de la loi de 1901 ayant son siège Hôtel National des Invalides - 129 rue de Grenelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02649_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En application de l'article 35 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, définissant la gestion intégrée de la mer et du littoral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ALTITUDE PLUS ... 69454 LYON 6èME représenté par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karine GAYET, avocat au barreau de LYON GROUPE NOUVELLES FRONTIERES 87 Boulevard de Grenelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Or, il résulte également de l'instruction que l'avis de l'autorité environnementale émis par le préfet de la région Champagne-Ardenne a été préparé par le service " Grenelle environnement - Evaluation

Source officielle

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