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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9c
15 avril 2008
15 avril 2008
Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481580175ed452fca592c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00180 Maître [Y] [O] mandataire judiciaire de la société FERNANDO
Source officielle4ème Chambre
6319870451eeae4f1309d150
30 août 2022
30 août 2022
ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Madame Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b698
22 février 2007
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88610
22 juin 2006
22 juin 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2f
19 octobre 2006
19 octobre 2006
délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 29 Janvier 2009 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, PRONONCE publiquement le 04 Décembre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a219
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a26c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b7
11 juillet 2008
11 juillet 2008
A l'audience, les parties ont maintenu leur position, Maître FERNANDEZ-BONI pour la SA TECHNOFAN sollicitant le renvoi et Maître BAUDSON pour Z...
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Fernand Y..., la S. A. R. L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86921
18 juin 2003
18 juin 2003
C/ Fernand Y..., Geneviève Z... RG N : 01/01190 - A Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Fernand X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fea
27 septembre 2021
27 septembre 2021
la société Groupe Diogo Fernandes au titre de certaines de ces sommes.
Source officiellePage 10 sur 131