Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT
Source officielle2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00765 APPELANTES : Madame [D] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Maud LAMBERT
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C'est ainsi que la cour administrative d'appel a retenu une faute à la charge de la société Soprema.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabe
10 janvier 2008
10 janvier 2008
-USA représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri TROLLIET, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SARL EUSTACHE FRERES [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda97
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur [S] [V] né
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89868
8 octobre 2007
8 octobre 2007
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0022232 ayant pour avocat la SCP CHATENET-JOIN-LAMBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
7 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P207 INTIMES Monsieur [V] [E] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Jacques Henri
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
697494a5cdc6046d4788aecd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
764 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DA COSTA Loïc substituant Me LEGUE Paul-Henry
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Il en est de même pour l'entreprise chargée de la charpente, Mr S.... Elles seront donc mises hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Il en est de même pour l'entreprise chargée de la charpente, Mr S.... Elles seront donc mises hors de cause.
Source officiellePage 10 sur 10