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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612528
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] que s'étant maintenu sur les lieux du 01 janvier 2023 au 31 octobre 2023 sans procéder à l'hibernation de son mobile-home comme contractuellement prévu, il devait régler une sur facturation prévue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; / b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
atteinte aux chiroptères : Pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, la préfète souligne que dans un espace de 2 km autour du projet se situent une soixantaine de sites d’hibernation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et que les entités boisées situées à proximité du projet « s’avèrent particulièrement intéressantes pour l’ensemble des espèces de chiroptères et sont utilisées comme gîtes de parturition et/ou d’hibernation
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
25 février 2021
[A] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 4] Madame [R] [P] [Q] [A] [Adresse 10] [Localité 5] Monsieur [C] [K] [R] [Adresse 11] ETATS UNIES Représentés tous par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac2a0de54ff609f7ca8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Madame [O] [J] suivant décision du juge des tutelles pèrs le Tribunal d'Instance de BORDEAUX en date du 30 mai 2016 de nationalité Française demeurant [Adresse 14] Représentées par Me Emilie HIBERT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Trois sites d’hibernation font ainsi partie des ZSC « Cavités à Chauve-souris de Bourgogne » et « Forêts, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil », soit la grotte du « Bel Affreux », à environ
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître DIALLO (avocat au barreau de la Guadeloupe) INTIMÉ Madame Delphine Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SCP SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des pourparlers et négociations, en cours de chantier ont bien eu lieu entre les parties (société CCBA, SARL CET, SCCV HILDVERT et Madame [K]) pour obtenir un droit de passage « tour d'échelle » afin de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Elle soutient que le jugement ne peut qu'être infirmé, que l'accident n'a eu pour seul témoin que Hildebert C..., dont elle reprend intégralement la déclaration, que le point de choc n'est que " présumé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES Madame Joëlle Y... ... ... 37300 JOUE LES TOURS Représentée par la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les données figurant sur la base de la plateforme en ligne du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont permis de repérer les cavités et les mines favorables à l'hibernation de chiroptères
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ARRÊT N° 26/12 N° RG 24/00980 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGF FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00121) Fanny FOUQUES-HIBERT
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d345488
3 avril 2025
3 avril 2025
FOUQUES HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES MUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE C/ [B] [U] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
Source officielleChambre civile TGI
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
MAMODE CASSIM ISSOP prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité de droit audit siège 60B, rue Lucien Gasparin 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Anne laure HIBERT, avocat au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi, il a notamment été prévu l'absence de bridage nocturne spécifique aux chiroptères en janvier, février, mars, novembre et décembre, correspondant aux mois d'hibernation des chiroptères dans les gites
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4c
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (Toque 108) substituée par Maître TROUPEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a52
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature; / b ) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d'hibernation
Source officiellePage 10 sur 13