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326 résultats pour « Hoeffel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20135149

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical d’orthodontie relatif au traitement effectué de fin 1999 à octobre 2002 à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20156108

Appel

4 février 2016

4 février 2016

07330412M1019 1, PC 07330412M1019 2 : 1) les éléments justifiant l'établissement et la transmission d'un procès-verbal d'infraction au procureur de la République à la suite de la construction d'un hôtel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face48cdc6046d47beea96

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SCI Oria a procédé à l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel à Odos. Par acte authentique du 28 avril 2016, la SCI Oria a donné à bail commercial à la société Le Phoenix dirigée par M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fad44ccdc6046d47c00b8a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La SARL Bogas, ayant également son siège à [Localité 1], exerce une activité d'hôtellerie et hébergements similaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea33ecdc6046d4766d6af

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [S]': «'Maître d'hôtel de 2007 à 2015, certifie avoir constaté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92190

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Association APAJH DU GARD prise en la personne de son réprésentant légal en exercice domicilié au siège social sis 125, rue de l'Hostellerie

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205689

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

APPELANTS : Monsieur [X] [L] Marine Club Hôtel 97118 Saint-François S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee13b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Onet Propreté et Services conteste avoir été liée à Mme [O] [M] par un contrat de travail, reconnaissant avoir en revanche engagé Mme [A] [I] pour travailler au sein de l'hôtel [4] à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [K] a été engagé par la société [1], ayant pour activité la restauration au cours de croisières sur la Seine, du 4 octobre 2015 au 1er mars 2020, en qualité de maître d'hôtel, par contrats de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il conteste avoir vécu au domicile de Mme [W] et que ses versements correspondraient à une contribution aux charges du couple ou au remboursement de frais d'hôtel et de restaurant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d890fbcdc6046d47bbacf8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] occupait les fonctions de directeur technique régional, statut cadre autonome (niveau V, échelon 3), avec pour mission la gestion technique des deux hôtels français du groupe, les hôtels Dream castle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca7e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[N] est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à [Localité 8], qu'elle a donné à bail commercial à la société Rev'hôtels le 21 février 2016 qui exploite un hôtel « Le [7] ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176165

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier médical personnel, par l'intermédiaire du médecin qu'elle a désigné à cet effet si nécessaire, relatif à son passage aux urgences de l'hôpital de l'Hôtel-Dieu

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155210

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, d'une demande d'avis sur le caractère communicable, à un membre de l'indivision propriétaire de l'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c22796eb4b748562945

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [P] [V] né le 10 Mars 1942 à [Localité 12] de nationalité Française [9] HOTEL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165790

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Chilly-Mazarin à sa demande de communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les sols réalisés en 2015 et 2016 dans le cadre de la rénovation des allées du parc de l'hôtel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163739

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

préalable de travaux exemptés de permis de construire pour un rehaussement d'un mur de clôture séparant les propriétés des époux X et de Madame X ; 3) le permis de construire de l'agrandissement de l'hôtel

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e93450

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'Arras, avocat constitué INTIMÉES Madame [X] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion Houzel

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df279ccdc6046d47487c8f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la SAS [2] en qualité de responsable de salle, statut employée, niveau I, échelon 2, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective nationale des hôtels

Source officielle