Ils ajoutent que lors des visites et de l'achat, des traces apparaissaient à l'extérieur au plafond de la terrasse, mais aucune trace dans les pièces du sous-sol.

MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 INTIME Monsieur [N] [L] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Olivier DILLENSCHNEIDER de la SELARL HUGO

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 11 mai 2023, l'association des riverains de la base aéronautique de Landivisiau, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats, conclut au rejet

L'expert conclut que les entrées d'eau au niveau des fenêtres de chambre et de capucine sont consécutives au défaut de positionnement des joints et de leur fixation, que les traces d'humidité en partie

comparant en personne, assisté de Me Valérie DUBAILE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0444 INTIMEE SARL COFFIM VENTE [Adresse 2] [Adresse 1] N° SIRET : 499 472 991 représentée par Me Hugues

HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. RICHEZ : CONSEILLER C.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 juin

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure PACLOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

RENAUD, avocat au barreau de LYON SA MANPOWER 68 rue Pierre Brossolette 95200 SARCELLES représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo

VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE comparant en personne UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo

G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [N] [R] né le 19 Mai 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me JOLOU POIRIER substituant Me Hugo

Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté par Mme Anne CHEVALIER, substitut du procureur général, qui a présenté des observations écrites

Alain LECLERC avocat au barreau de PARIS - C 1491 - APPELANTE [****************] Maître Yannick MANDIN ès qualités de liquidateur et de représentant des créanciers de la Société G.B.M.C. 23 rue Victor Hugo

pas davantage que ses supérieurs hiérarchiques l’ont placé dans des conditions peu favorables dans le but de le mettre en situation d’échec en lui fournissant avec retard les clés de l’école Victor Hugo

numéro 377 944 806 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Isabelle HUGUES