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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6363686737e31b7f74444a66
2 novembre 2022
2 novembre 2022
forfaitaire allouée à hauteur de 20 euros par mois est particulièrement dérisoire et sans lien avec les dépenses effectuées aux fins d'accomplir ses missions, l'intimée répliquant qu'il bénéficiait d'un Ipad
Source officielleChambre Sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
qu'il l'a remis le 18 décembre 2018 à [Localité 7] à l'entreprise occupant des bureaux voisins dans le même bâtiment (société Wekey) laquelle a établi un reçu (pièce 12-1) des matériels remis (Iphone, Ipad
Source officielleChambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il sollicite la restitution d'un Ipad , d'une imprimante et d'un I Phone 6 sous astreinte et la condamnation de l'intimé à rembourser une somme de 4018,67 euro au titre des frais professionnels.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6196c7633dcd15b3a65
5 septembre 2022
5 septembre 2022
matériels, mis à votre disposition pour l'exécution de votre travail, en votre possession, et notamment : -les clés du bureau -téléphone portable (Iphone, boite, carte Sim) -chargeur de téléphone -Ipad
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a587
23 avril 2024
23 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2022 RG
Source officielleTARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03160 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPTK
Source officielle2ème Chambre
6684ead3a0de54ff609f7d56
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il estime que l'achat d'un ordinateur portable, d'un téléviseur, d'un Iphone et d'un Ipad n'ont pas de lien causal avec l'accident et le handicap dont souffre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033a2b2739c8c5724648ae9
5 mai 2017
5 mai 2017
par un certain [F] [C] à une certaine [P] [Z] le 20 janvier 2014 ; que l'émetteur confirme qu'il a eu une conversation avec [T] [M] au sujet d'une application permettant de saisir des commandes sur Ipad
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En complément de cette première méthode, deux sorties ont été réalisées en appliquant la méthode dite des Indices Ponctuels d'Abondance (méthode dite " IPA "), qui repose sur des comptages partiels d'une
Source officielleChambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'hecto - La Charlie Wells Triple, la Barbar Blonde, le Bombardier, la Camden Pale Ale à 120 euros de l'hecto - La Belgian Krieck, la Cuvée des Trolls, la Blanche de Bruxelles Rosée, la O'Hara 51 State IPA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En complément de cette première méthode, deux sorties ont été réalisées en appliquant la méthode des Indices Ponctuels d'Abondance (méthode dite " IPA "), qui repose sur des comptages partiels d'une durée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'impact que pour réaliser l'inventaire de l'avifaune nicheuse sur le site, neuf points d'écoute couvrant une surface moyenne approximative d'une dizaine d'hectares ont été installés suivant la méthode IPA
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'individus observés, aux mesures de bridage mises en place, à la minéralisation des plateformes afin, à la mise en place d'un suivi mortalité de l'avifaune et un suivi des peuplements d'oiseaux nicheurs (IPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ce relevé et en tenant compte des effets cumulés avec les parcs situés à proximité, l'étude écologique a localisé le territoire probable de reproduction de cette espèce au moyen de la méthode dite " IPA
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
27 mars 2025
cinq des douze clients cités par ACTN bénéficient de taux de remise beaucoup plus importants que les neuf autres (MILEX, treize exemples de remises de 61 % à 67 % ; ID+, cinq exemples de 27 % à 41 % ; IPAC
Source officiellePage 10 sur 10