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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00921 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Oriane DONTOT Me Harold HERMAN Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 18/00497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00999 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbfde5aa0323224d9ca
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 16/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fiodor RILOV Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
B Jacques a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.
Source officielleChambre Sociale
62cfb228548bc59fcf4f0fb4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 20 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd95b
10 avril 2025
10 avril 2025
002 352 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 Représentant : Me Jean-jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19d4
21 novembre 2017
21 novembre 2017
toque : P0381 INTIMEE: SAS TOQUEVILLE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 403 709 561 représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd2
8 juin 2018
8 juin 2018
. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES, Madame Béatrice X... a été engagée le 2 novembre 2009 par Monsieur Jacques B..., en qualité de vendeuse, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Arrivée à l'intersection de la rue de la Mure, elle a été percutée à l'arrière gauche par le véhicule RENAULT SUPER 5 conduit par Monsieur BREAT qui arrivait à sa gauche et n'a pas respecté la priorité
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c839
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Marine - 83017 TOULON défaillante CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 247 Avenue Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c6
28 novembre 2016
28 novembre 2016
William, a entamé un mouvement de grève le 1er mars 2012, lequel était essentiellement motivé par la convertibilité de l'accord interprofessionnel « Jacques BINO » ainsi qu'il en résulte des tracts diffusés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[V] [L] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielleChambre sociale 4-6
68e892f7f271a402af33b785
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie BARRERE Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191ea9cdc6046d475262a6
28 mai 2026
28 mai 2026
Jugement rendu le 20 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2de
25 janvier 2012
25 janvier 2012
MARTIAL BEAUVAIS LABADIE, avocats CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ MILITAIRE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 247, Avenue Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd1
8 juin 2018
8 juin 2018
. ******************** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Madame Béatrice X... a été engagée à compter du 12 décembre 2010 par Monsieur Jacques A..., en qualité de vendeuse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b86e62f7c490f224e45
8 octobre 2013
8 octobre 2013
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller faisant fonction de président Madame Catherine COSSON, conseiller Monsieur Jacques
Source officiellePage 10 sur 12