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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162f6f3b807dfe813d296f3
7 mai 2012
7 mai 2012
APPELANT Monsieur [B] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de M° Donatien de BAILLIENCOURT pour la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541c
21 mars 2001
21 mars 2001
BÉNÉFICIAIRE DE L' AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE NUMÉRO 96/10211 DU 25/11/1996 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Plaidant par Maître Ouassini MEBAREK, Avocat au
Source officielle4e Chambre B
6162dcfacadecb9ef7c7e02f
2 avril 2012
2 avril 2012
N° 10/02582 [U] [C] [P] [L] épouse [H] [P] [O] [Z] épouse [W] [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires LE PAOLA Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
demeurant ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d327
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0e27ef77d000880b5d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 9] RG n° 21/00211 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Jean-Toussaint
Source officielle8e Chambre A
60363f557293d0a1296c025c
26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Myriam HOCQUARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b425
22 novembre 2007
22 novembre 2007
né le 20 Août 1920 à MONTREUIL SUR FRESCHE Demeurant ... 62890 AUDREHEM représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Mademoiselle Agnès Y...
Source officielle4e Chambre A
61631225615c943a65e043a7
16 septembre 2011
16 septembre 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 février 2009 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APPELANTS Monsieur Jean- Pierre X... né le 26 Novembre 1945 à MARSEILLE (13000), demeurant...- 13012 MARSEILLE Madame Gilda Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9e
7 octobre 2011
7 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 405 Rôle N° 10/13679 SCI EPSILON 8 C/ SARL VF INGENIERIE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
[Adresse 36] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier AUMAITRE, avocat au barreau de PARIS SOCIETE
Source officielle1re Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5755
18 mars 2014
18 mars 2014
Rôle N° 12/02345 [W] [Z] [F] [C] épouse [N] C/ SCI [Adresse 4] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME DUMAS LAIROLLE
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
N° 2012/302 Rôle N° 11/11081 SNC BEAUSOLEIL BELLA VISTA C/ [S] [F] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
SOCIETE LA PEPINIERE PATRONE ET FILS AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
61635de7683f470e3416dc43
15 février 2011
15 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMES SOCIETE STS BAS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
SECURITE GESTION, RCS PARIS No 381 180 207, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie- Jeanne SIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 10 sur 23