Jean-Yves Pourret, conseiller, Débats : A l'audience publique du 02 mars 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et

ADS GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Sarah FOURNIER substituant Me Jean-Laurent REBOTIER

[W] [C] née [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1]', agissant ès-qualités de Liquidateur judiciaire de la société [2] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne

[S] [L] aux dépens de l'incident d'appel dont distraction au profit de Maître Jean Denis, avocat au barreau d'Angers.

Elle a subordonné ce rééchelonnement au déblocage de l'épargne salariale d'un montant de 4 654,25 euros sur le troisième palier.

plaidant) DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Par acte notarié du 9 novembre 2012, la Sa Finamur a conclu avec la Sci IC'017 un contrat de crédit-bail immobilier d'un montant

[H] [R] s'opposant à cette décision, -la définition du montant des travaux fixé à 87 869€, votée à la majorité, M.

Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA (MALJ) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne JEAN

Le 27 juillet 2021, la société N&L Auto a souscrit auprès de la SA CIC Lyonnaise de Banque un crédit d'un montant de 42 500 euros portant intérêts au taux conventionnel de 1,30%. M.

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT

du 6 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/00029 APPELANT (et intimé dans le RG 25/00555) Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jeanne-Hortense

GROUPE [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 23/06/2022 RG : F 20/00557 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, -

La scène a été filmé et partagée sur un groupe WhatsApp regroupant des salariés du service maintenance, ajoutant à l'humiliation du jeune apprenti.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Justine CORDONNIER de la SARL CABINET CORDONNIER & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de LILLE

[M] [Q] et Mme [F] [J] épouse [Q], l'intégralité des sommes suivantes au titre des fautes commises: - 36 890,00 € correspondant au montant du capital emprunté, en raison de la privation de sa créance

de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat

du devis déduction faite de l'acompte et de la retenue de garantie de 5% sur le montant du marché.

Concernant l'allocation de dommages-intérêts, le premier juge a retenu que si le montant précis des sommes immobilisées via les saisies conservatoires pratiquées n'était pas connu, il était évident que

[Localité 1] FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et assistée de Me