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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86207

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b670

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

OCCITANE DE TRANSPORTS RG N : 04/01654 - A R R Ê T no 321/06 Prononcé à l'audience publique du vingt Mars deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88933

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

C/ Jeanne, Juliette A... épouse C... Florence A... épouse B... Hervé A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85770

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

C/ Jean Louis A... C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb8

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Guy X... né le 15 Juin 1942 à TELEMCEN (ALGERIE) 45 rue Neuve d'Argenson 24000 BERGERAC représenté par Me TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df6

Appel

10 février 2004

10 février 2004

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8 rue Corneille BP 223 33042 BORDEAUX CEDEX représentée par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bacb

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

.-32310 VALENCE SUR BAISE, désignée à ces fonctions par décision en date du 15 mai 2001 Dont le siège social est " Domaine Remonte " Rue Jeanne d'Albret 32000 AUCH (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcda

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Demeurant... ... 46000 CAHORS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c92

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Aide juridictionnelle RG N : 02/01314 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

né le 30 Octobre 1955 à MONSTER (Hollande) ... 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d5

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87143

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Jeanne Z... épouse Y... Françoise X... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3e2

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c184

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a571

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ESPACES AFFAIRES, C/ S.A KBC LEASE FRANCE RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc0

Appel

7 février 2007

7 février 2007

sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Gérard X... né le 29 Décembre 1943 à AURILLAC (15000) ... représenté par la SCP Henr TANDONNET

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Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89913

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86761

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Christophe Demeurant 20 place Jean-Baptiste Durand 47000 AGEN représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'une ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c149

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

née le 18 Octobre 1953 à ST JEAN POUTGE (32190) de nationalité française Demeurant... 32350 BIRAN ET Madame Christiane Z... épouse A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f02

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

DU 30 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B Jean-Marie Y..., Didier Y... C/ S.A.

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