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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Cédric Jérôme Louis né le 01 Décembre 1975 à TOULOUSE de F... Jean Luc et de G... Chantal De nationalité française, concubin, plombier Demeurant ...
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6253cb73bd3db21cbdd8d835
28 février 2011
28 février 2011
née le 01 Mars 1967 à SETIF (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
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6253cb91bd3db21cbdd8dd0e
2 mai 2011
2 mai 2011
la loi.
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6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
contre Mme X..., ès-qualités, et les a condamnées à payer à la jeune Louise, représentée par sa mère, et à la société COVEA RISKS la somme de 2 000 € chacune en application de l'article 700 du code de
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6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
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6253caa9bd3db21cbdd8bb0f
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
6 novembre 2007
sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRADEXEL, 30, Cours Lieutaud 13000 MARSEILLE assigné à sa personne, en intervention forcée en cette qualité n'ayant pas constitué avoué, Monsieur Louis
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6253c975bd3db21cbdd88626
22 juin 2006
22 juin 2006
NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE (anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE) en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X...
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6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
née le 25 Janvier 1954 à EL MINIA (Egypte) de nationalité Egyptienne 6 October Steet HURGHADA (Egypte) Représentée par Me Jean pierre BERTHOMIEU de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de
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6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE
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6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
31 août 2016
Jean Louis Y...
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6253caa2bd3db21cbdd8b9be
2 juin 2008
2 juin 2008
C/ SA JEAN LOUIS COQUET Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le deux juin deux
Source officielle8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller
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6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
. : PREVENU BRU Joùl Jean-Marie Né le 10 Avril 1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre
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6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Louis-Frédéric Y... et M.
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6253c9f0bd3db21cbdd899ec
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président Mme Christine AUBRY, Conseiller Madame Elisabeth PONSARD, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole GUIRAUD, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS
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6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
12 janvier 2004
./ Compagnie GAN ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS RG N : 03/00005 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035c732b834c92e8787b229
26 février 2016
26 février 2016
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement
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6253cb8dbd3db21cbdd8dc25
20 mai 2009
20 mai 2009
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté
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