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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal
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16 mars 2004
Lors de la visite du docteur X... le 13 janvier, vers 13h30, Michèle LAUGIER/B... était en bonne forme.
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10 décembre 2015
Elle affirmait avoir trouvé le briquet dans la poche du short remis par Damien X....
1ère chambre civile B
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10 septembre 2013
de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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21 décembre 2007
Ces décisions ont déclaré Messieurs Jean-Michel H..., chef du département Train Continu à Chaud de la société SOLLAC ATLANTIQUE et Georges DE I..., responsable du centre MONTALEV de Dunkerque, coupables
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26 juin 2014
.-87700 SAINT MARTIN LE VIEUX représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laetitia YZ...
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4 décembre 2003
Nä 02/01185 AFFAIRE : - POSTE (LA) C/ - Me Michel VERPLAETSE es qualité de liquidateur de la société JEUMAGIC Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE & CARENA-DORON
3ème Chambre
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22 janvier 2026
SEYVE, avocat au barreau de METZ ASSOCIATION TUTELAIRE DE MOSELLE (AT 57) [Adresse 3] Non comparante et représentée par Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR
11e Chambre A
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6 juillet 2018
représenté par Me Jean Paul Z... de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me A...
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18 mai 2016
Jean Michel Y... ... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Simone X...
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10 octobre 2005
X... épouse Y... née le 04 Décembre 1924 à ALES (30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y...
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6 juillet 2011
Lucien ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Me Jean-Philippe X..., en qualité de
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9 février 2016
No 13/ 08893 AFFAIRE : Michel X... ...
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18 mars 2008
c / Michel Z... Marguerite A... épouse Z...
Pôle 4 - Chambre 2
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25 octobre 2023
mal fondée en son appel, - débouter la SCI Annie Michel de l'intégralité de ses demandes à son encontre, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - condamner la SCI Annie Michel
Chambre des Rétentions
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7 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel
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10 janvier 2008
Date de la saisine : 20 Novembre 2006 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2007 RG : 06 / 593 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Michel
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24 janvier 2018
assisté de Me Jean Michel B..., avocat au barreau de BASTIA CONSEIL DE L'ORDRE PROFESSIONNEL DES MEDECINS En qualité de contrôleur, représenté par son président ès-qualités domicilé audit siège [..
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25 mai 2011
Madame Michelle Y... épouse Z...a acquis quant à elle les parcelles et immeubles bâtis cadastrés C 82 et C 83 qui sont mitoyens, la cave de sa maison d'habitation transformée en cuisine-coin repas se trouvant
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22 novembre 2007
HOGREL-JOSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 561 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
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