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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 22 septembre 2021 devant : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente Monsieur Jean-François BOUGON, Magistrat
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
BIGOT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE VISA DU MINISTERE PUBLIC LE : 15 JANVIER 2015 Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Mars 2012 APPELANTES : Madame Annie X... ... ... 49230 TILLIERES représentée par maître Céline MARQUET, avocat substituant maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Pierre GREFFE, avocat Profession : Administrateur judiciaire
Source officielleChambre civile TGI
66c977893146d66d29a5238a
23 août 2024
23 août 2024
7] Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [U] [Z] [Adresse 1], [Localité 7] Représentant : Me Stéphane BIGOT, Plaidant/Postulant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55fecdc6046d4789bb8c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Jugement rendu le 24 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre No chambre : 06 No Section : No RG : 11/ 03520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Gilles Leroux industrie (G.L.I.), implantée à Saint-Jean-de-Braye, dans le Loiret, a pour activité la fabrication de solutions d'enrôlements biométriques.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91321
25 mars 2014
25 mars 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS Me Bertrand B..., ès-qualités
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a57dbcdc6046d4789e434
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Représentée par Me Adisack Fanovan, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot
Source officielleChambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
13 avril 2023
[A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Joseph MAGNAN Me Philippe DAUMAS Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a561bcdc6046d4789bdd9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Tout le matériel n'a cependant pas été cédé, la comparaison de ces pièces faisant ressortir que M. [P] [Y] a conservé deux tracteurs, un pulvérisateur et une charrue trois socs. Même si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c6d48f3aa9e47470f6ab82
20 août 2024
20 août 2024
Elle a été destinataire de toutes les pièces transmises à l'expert par M. [N] [B].
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccaf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et des sociétés de Quimper sous le n°404.169.856, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00070 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTS : Monsieur Loïc X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Lucie GUILLON substituant Maître Jean-Pierre
Source officielle2e chambre de la famille
63c10928bf9fd47c90a13a8c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/06270 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 23 Avril 1956 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Séverine LE BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
Pier X... - Liquidateur amiable ... C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878de
8 mars 2005
8 mars 2005
Pier X... - Liquidateur amiable ... C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...
Source officiellePage 10 sur 12