dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Eric JOHANNSEN substitué à l'audience par Me

effet, l'Agence européenne du médicament a délivré pour les quatre vaccins ('Comirnaty' du laboratoire PFizer BioNTech, 'Vaxzevria' du Laboratoire Astrazeneca, 'Spikevax' de Moderna et 'Janssen' de Johnson

effet, l'Agence européenne du médicament a délivré pour les quatre vaccins ('Comirnaty' du laboratoire PFizer BioNTech, 'Vaxzevria' du Laboratoire Astrazeneca, 'Spikevax' de Moderna et 'Janssen' de Johnson

effet, l'Agence européenne du médicament a délivré pour les quatre vaccins ('Comirnaty' du laboratoire PFizer BioNTech, 'Vaxzevria' du Laboratoire Astrazeneca, 'Spikevax' de Moderna et 'Janssen' de Johnson

Il est également constant que la société Johnson distribution n'a adressé aucun préavis écrit à son partenaire commercial.

PARIS, toque : E1430 INTIMEES SAS DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION (DEP) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la ASS TORIEL JOHANNSEN

A, représenté par Me Johanet et en dernier lieu par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge qu'il demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une

- signé par Madame Claudine PORCHER, présidente et par Madame Ingrid JOHANSSON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Valedor a confié : - à la société Boisnard Electricité la dépose du réseau électrique, - à la société Gilles Decor les travaux de peinture, faux-plafonds et aménagement décoratif, - à la société Johnson

], [O] [G] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Marc JOUANEN

Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Ingrid JOHANSSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021

APPELANTE SA NATIXIS LEASE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre GASSEND, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIN de la SCP TORIEL - JOHANNSEN - ROUILLON -

Serge TRASSOUDAINE, conseiller Greffier : Mme Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

S'agissant des saisies conservatoires pratiquées à sa requête entre les mains des sociétés DIM le 29 mars 2006, et JOHNSON CONTROLS les 29 mars et 1er avril 2006, elle demande qu'il soit dit que la demande