LES JOUETS FRANCAIS C/ [O] [T] épouse [R] [C] [M] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour :

JOBERT, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M. LAURAIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

.& Z... ... 29200 BREST non comparante, représentée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES *** Maître Philippe Z..., membre de la SCP B...& Z..., avocat au barreau de Brest,

des professionnels des Douanes avaient admis le classement en "article de maroquinerie" ; Le Ministère Public considère que l'objet qui est manifestement destiné à être utilisé par un enfant est un jouet

En l'espèce, le commandement de payer a été délivré à Mme [I] [V] par Me [M] de la SCP Didry et Kob le 25 septembre 2020 ' A la requête de M.

Me Anne-Claire Pichereau, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Charlotte Hugot, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2026 tenue par Stéfanie Joubert

384 534 087, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, Assistée de Me Maïa-Ané JOUBERT

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [O] né le 20 Juin 1958 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent JOUBERT

du 12 février 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (76) [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

[Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert GREFFIER : Harmony Poyteau

Inspecteur Expert selon pouvoir du 17/01/2008 LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame TARDY-JOUBERT

X... ... 57070 METZ BORNY Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMES : SCP NOEL NODEE LANZETTA, ès qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION LA MAGIE DES JOUETS

communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille : 1) le mémoire de proposition de la liste d'aptitude pour l’accès au corps de commandement

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître TARDY-JOUBERT

51-22-0011 APPELANTE : Madame [T] [I] [Z] [C] née le 01 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Non comparant, assistée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Faten Chafi - Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert

non comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Madame APELLE, Conseillers : Madame LESVIGNES, Madame TARDY-JOUBERT