Rôle N° 12/22308 [D] [Y] [E] C/ [I] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christelle GRENIER

Par jugement du 11 janvier 2000, le tribunal de grande instance d'Annecy a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Adresse 4] automobiles.

parfaitement régulière tant sur la forme que sur le fond sa déclaration d'appel formée le 1er juillet 2025 à l'encontre de la décision rendue le 16 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Nice ; juger

Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ [V] [R] SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/05213 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

G : 10/ 00164 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1601 X... C/ X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE

G : 11/ 00991 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00899 CONSORTS

G : 11/ 00425 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 02031 X...

Réformer la décision du Tribunal de Grande Instance de VALENCE. Dire et juger que les demandes formulées par Madame A... sont recevables et bien fondées.

G : 14/ 00346 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Avril 2014, enregistrée sous le no X...

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

a délivré à Mme B un permis de construire en vue de la transformation partielle d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Liviers.

Il demande en conséquence à la cour de : - dire et juger que les rapports I...et G...ne sont pas opposables à Monsieur Y..., - dire et juger que la cause de l'avarie soit la " rupture des croisillons

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de l'assemblée générale ainsi que des droits des copropriétaires ; Dire et juger que les demandeurs à la procédure n'ont pas justifié d'une rupture de l'égalité entre les propriétaires ; Dire et juger

G : 13/ 00248 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 00384 GUITRY

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 AVRIL 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 juillet 2004 No R.G. : 04/05742 Nature du recours :

PRADO GRAND PAVOIS Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : Me Marc MAMELLI Me Olivier AVRAMO Me Nicolas SIROUNIAN Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour :

* * * Vu le jugement rendu le 20 octobre 2009 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - renvoyant Monsieur Jules Y...et Madame Anne Marie X...devant Maître Paulin C..., notaire à PRUNELLI