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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89968

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87662

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4c

Appel

20 février 2006

20 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET :- contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890bf

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87326

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afa

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN, greffier de chambre. [**][**][**][**] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 juin 1978, madame C... -D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e43

Appel

27 février 2006

27 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b2

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccea

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b7f

Appel

3 mai 1999

3 mai 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ece

Appel

19 août 1999

19 août 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6c

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8518d

Appel

2 octobre 1999

2 octobre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852fd

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J.J. BENSOUSSAN R. METTAS M. A... C. PERRIN Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d0

Appel

5 juin 2001

5 juin 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85875

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Assesseurs : J.J. BENSOUSSAN R. METTAS M. Z... C. FOURNIEL Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b77

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

KAIM- MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle

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