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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort en revanche de ces mêmes éléments que les parcelles AM 194 et 195 sont contiguës à deux autres parcelles cadastrées 48 et 198 et que celles-ci sont construites.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dans ces conditions, la limite entre l'unité foncière et la parcelle BH 59 ne saurait s'analyser comme une limite séparative de fond de parcelle, dans la mesure où elle sépare l'unité foncière de l'emprise
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad15
27 janvier 2017
27 janvier 2017
K] [U], né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] (62) et décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-lise ASSOUS LEGRAND
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En face de cette zone qui porte sur deux parcelles, se trouve une zone UBa d'habitation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, la réalisation d'un mur similaire sur la parcelle voisine aurait suffi à préserver leur parcelle du risque d'érosion qui s'est réalisé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
, et la parcelle contigue no 282, appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place aux confins des départements de la Somme et de l'Oise, à l'est d'Oisemont, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysages
Source officielle1ère Chambre civile
64c0b8f1a67f3dd969e54fc9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section CM n°[Cadastre 11] appartenant à M. et Mme [X] ; * l'a déboutée avec M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
exclut les parcelles affectées d'une " forte pente ".
Source officielle1ère Chambre
64a50d00b8594705dbfcccb5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
rester enclavé et ainsi, à titre subsidiaire, si la parcelle YM [Cadastre 1] n'est pas attribuée à Mme [OU] [L], dire et juger qu'une servitude de passage sur la parcelle YM [Cadastre 3] doit lui être
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00732_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Si la communauté de commune fait valoir que les parcelles en litige se situent en limite de zone " U ", ces deux parcelles sont situées à l'extrémité nord-est de cette zone Uj.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest une zone pavillonnaire composée de maisons individuelles d'aspect et de gabarit assez hétérogène et à l'est une parcelle sur laquelle est implanté un immeuble
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En ce qui concerne le classement de la parcelle C 2029 : 18.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
SOCIETE UNITED PARCEL SERVICE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 460 rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A pour la construction d'un bâtiment de stockage agricole d'une surface de 2 070 m² sur les parcelles cadastrées ZA 451, 533 et 434 au 8 rue des alouettes.
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Rôle N° RG 22/08987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUZ [G], [K] [P] C/ [A] [N] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df8
27 janvier 2016
27 janvier 2016
la cette parcelle à 202 000 euros, alors que le notaire ne retient que la valeur du lot, encore plus basse, de 171 000 euros, et qu'en ce qui concerne la parcelle C357 qui correspond à un terrain de 1
Source officielle1ère Chambre
62721914228a02057de67572
3 mai 2022
3 mai 2022
de la SELARL VALERIE LEGRAND, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame [P] [J] née le 21 Septembre 1988 à TARBES (65) de nationalité Française 5 impasse René Char 65000 TARBES Représentée
Source officiellePage 10 sur 15