Septembre 1998 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en visio-conférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 assisté de Me Maguelonne LAURE

né le 01 Mars 1996 à ORAN de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23/09/2015 à 12 heures 49 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat; A l'audience publique du 24 septembre 2015 à 13 heures

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Décembre 2007.

cour : Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h30, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Camille LAUGA

SOSLI.

Soutenant que cet immeuble était soumis au régime de la copropriété, M.

[X] [J] né le 03 janvier 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Laura Nombret, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme

[H] [X] devra rapporter la somme de 12.615,62 euros au titre de la soulte payée par ses deux parents, - debouté M.

représenté par Mme [E] [A], directrice générale, domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Barbara Rivoire, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure

99) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues, assisté de Me Laura

la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura

Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Laura Crassus. Considérant ce qui suit : 1.

2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLB7 [W] [N] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée à : Me Jane AMOURIC Me Claude LAUGA

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.