CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 637 résultats pour « Lengrand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Madame Rose Hélène Z... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01484_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01599_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02494_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01595_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01855_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente de la Cour a désigné Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02442_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00574_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00894_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01067_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01536_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01636_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02677_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00683_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le rapport de Mme Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03708_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 15 et 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Lengrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

Page 10 sur 82

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC284 résultats

Journal officiel
Créations

LENGRAND, Emil, Bernard, Axel

SIREN 107636060Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/07/2026

Voir →

Radiations

LENGRAND, Jonathan, LENGRAND

SIREN 503273583Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

23/06/2026

Voir →

Radiations

POUSSART, Laurence, LENGRAND

SIREN 905334686Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/06/2026

Voir →

Radiations

BAUS, Nathalie Angèle Madeleine, LENGRAND

SIREN 984235614Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS LENGRAND TP

SIREN 533826079Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

03/06/2026

Voir →