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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d67c25a97f0381f4d2b
8 août 2014
8 août 2014
de LILLE REF : MZ/PC APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MARCILLY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e34c25a97f0381f5364
6 novembre 2014
6 novembre 2014
N] [M] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (EQUATEUR) - de nationalité Italienne demeurant : [Adresse 1]) Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marcella
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035ef6c462599553cd3ebf4
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Camille WATTIEZ INTIMÉE SCI SAMY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
25 mai 2010
Localité 5] Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Robert LEPOUTRE
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 20 juin 2022 RG:16/01640 [H] [D] C/ [P] [Z] [A] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT à Me Emmanuelle
Source officielleChambre civile
668f76cc9b65e642c5878558
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La SARL MARCHAT précise également dans une attestation que la porte en place ne pouvait pas verrouiller avec son système de fermeture d'origine (gâche de réception cassée , cadre dormant de porte en bois
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
3 juin 2008
Elle demande à la Cour de constater qu'en réalité, les difficultés sont apparues à la suite d'un désaccord relatif aux propositions de la commune de MARCIAC de créer un site d'été sur la commune et une
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d22
30 novembre 2006
30 novembre 2006
David X... ... 77440 VENDREST défaillant Madame Carole Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Marine X... ... 55250 BULAINVILLE défaillante Monsieur Christophe X... ... 77139 MARCILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
.45160 OLIVET représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DUPLANTIER JEVTIC MALLET GIRY ROUICHI du barreau d'ORLEANS Monsieur Guillaume Z..., demeurant ...45240 MARCILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
né le 21 Novembre 1966 à RELIZANE (MAROC) ... ... 84140 MONTFAVET Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Paule X... ... 20100 SARTENE assistée de la SELARL MARCIALIS
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LITTORAL NET Anciennement INTER NET PROPRETE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE
Source officielle16e chambre
6032490de26bd87eff62d471
8 mars 2018
8 mars 2018
N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/07310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a5
29 février 2012
29 février 2012
TRADITIONNEL CORSE BTC Prise en la personne de son représentant légal Centre commercial Benista 20166 PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SELARL MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f815
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ETTORI-TADDEI-MOSCONI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 20137 LECCI assisté de la SELARL MARCIALIS
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Né le 19 mars 1939 à BONIFACIO Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 4 octobre 2001) Ayant pour Avocats : Maître Don Georges PINTREL et Patrick MARCIALIS Avocats au Barreau d'AJACCIO.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-François Z... ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS CUIR CORRUGATED MACHINERY - CCM ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fd
5 juin 2014
5 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 08/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officiellePage 10 sur 19