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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat de la SCP KRAMER - LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa1f
30 octobre 2009
30 octobre 2009
[E] [R] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Me Diane LEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque D 1438
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd37
28 avril 2011
28 avril 2011
Sur le licenciement : Les attestations concordantes d'Andréa A..., Lewis B..., Ronny C...et Ruben D...ainsi que la fiche d'incident versées aux débats établissent que, le 18 septembre 2007, François
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (…) Le certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (...) /
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « (…) Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7) au ressortissant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM), représentée par Me Lewis, conclut, à titre principal, au
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c52969a2c4236379079798
5 juillet 2022
5 juillet 2022
clientèle, et dont il a seul bénéficié, - des parts détenues dans différentes sociétés et générant des participations (Clinique la Parisière, Société Civile HIP CARE, Société Stryker France, Société Lépine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
6 avril 2023
cadre de la défense de cette dernière à l'encontre de la société L2V Ascenseurs, - par conséquent, tout courriel incluant dans ses destinataires, directs ou en copie, et ses auteurs, le cabinet Kramer Levine
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fournit un document sur la réglementation applicable dans la baie de [Localité 6], entre le port de [Localité 6] et l'île [Localité 11] dans la mer de Lérins (pièce 1).
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1er avril 2017, ce dont il résulte que le port d'attache réel du navire pendant au moins un an s'est situé dans cette commune; - le navire 'Motor Yacht Le Kir royal' est arrivé au large des Iles de Lérins
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
26 juin 2014
93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
APPELANTE SA LA POSTE Rue Victor Hugues 97109 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Leslie
Source officielle1re chambre civile
651e5361a81daa831884f46b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [I] et le 09 novembre 2021 à Mme [L] [Z] épouse [I] par Maître [S] [C] pour la SCP [C]-Lepin-Favre-Bonasera, huissier de justice à Dijon (21) (désormais dénommé commissaire de justice), publiés le
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de6755e
3 mai 2022
3 mai 2022
d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée et assistée de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU Monsieur [R] [G] né le 28 mai 1952 à Anvers de nationalité Belge Lieu-dit Perreque 32400 LELIN
Source officielle1ère Chambre A
5fdac3c4f377ed55c67c98cf
24 mai 2019
24 mai 2019
COURRIER INDUSTRIEL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL GUIZARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Pénélope DELESTRE de la SCP KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
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24 janvier 2002
24 janvier 2002
LABORATOIRE DU DOCTEUR X... prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Horizon 21 le Millénaire 650 rue Lépine 34000 MONTPELLIER représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fea
28 juin 2002
28 juin 2002
Elle a exposé que les défendeurs l'avaient chargée de vendre leur appartement sis 17 boulevard Lénine à ARGENTEUIL ; qu'elle avait trouvé un acquéreur qui avait signé une promesse de vente, le 22 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
27 mars 2002
COSSUTA 16 Rue du Moulin 02810 GANDELU APPELANTE représentée par Me MOUZON Avocat à la Cour P 4O9 2 ) Monsieur Bouyagui X... 113 Avenue Lénine 9380 PIERREFITTE INTIME représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Reid FELDMAN,avocat plaidant pour le cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d52
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La Société 3 B à l'enseigne "LE GRAND VENISE", SARL 25, avenue Lénine
Source officiellePage 10 sur 23