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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En deuxième lieu, en ce qui concerne les parcelles BR32, BX286 et BX163 situées sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, ainsi que les parcelles AD69, AD70 et AD121, et les parcelles AS91, AS93, AX107
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
définitive, il s'avère que la mission telle que libellée par le premier juge n'encourt aucune critique, alors par ailleurs que le rapport attendu de l'expert ne constituera qu'un avis qui en aucun cas ne liera
Source officielle1ere Chambre
64bb73370d42fcd969e7ce91
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Cet acte prévoyait notamment': au profit du bénéficiaire un droit d'option pouvant être exercé jusqu'au 15 décembre 2019, étant précisé qu'après la levée d'option, la promesse liera définitivement les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
après la signification du jugement et autorise la confiscation au profit de la demanderesse, des copies du film, détenus par les défendeurs et/ ou leurs distributeurs et/ ou licenciés, Dit n'y avoir lieuà
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b7fab88d7e4ae5cfe376
27 mai 2010
27 mai 2010
L'avis du tiers expert liera les parties et ne sera susceptible d'aucun recours...' ; Considérant qu'il s'évince de ces stipulations que les parties ont expressément envisagé une situation de blocage
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f405
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans ces conditions, il y a lieud e condamner Mme [P] au paiement par provision de cette somme au profit de la société RIVP. S'agissant de M.
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67445
29 avril 2022
29 avril 2022
V] et associés es qualité de mandataire liquidateur à la somme de : -18736 euros à titre d'indemnité de congés payés, -11797,14 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, Dit n'y avoir lieuà
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONDAMNER CONSECUTIVEMENT la Société AMBULANCE [B] [O] SARL au paiement des sommes suivantes, dues au titre des lieures supplémentaires effectuées et non réglées à Madame [L] [N] : - Mois de juillet 2013
Source officielle15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
21 mars 2014
OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier KEY WEST [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic en exercice le Cabinet LIEUTAUD
Source officielleChambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La S.A [H] Groupe disposait par ailleurs de filiales à l'étranger ainsi que des sociétés filles, dont les sociétés Laboratoires Phytosolba, PhytAlès, [H] Groupe Industrie, Laboratoires Liérac, Caster,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
» de la Convention unifiée laquelle, selon son article 26 fait partie intégrante de celle-ci, prévoit que «'la sentence arbitrale rendue conformément aux prévisions de cet article sera définitive et liera
Source officielleChambre 1-5
633fc291e633183e2ee176d4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dès le 14 novembre 2008, le cabinet Lieutaud, (alors syndic du syndicat des copropriétaires ) avait sollicité [K] [D] pour : -déclarer le sinistre à son assureur, -procéder aux réparations utiles.
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
[T] demande dans ses conclusions du 18 mars 2015 de - confirmer le jugement en ce qu'il l'a déclaré bien fondé en sa demande d'indemnisation - le réformer pour le surplus et procéder à la liquadation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0af
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il m'envoie un SMS le dimanche pour me demander où je suis le lundi, texto que je ne lis que le lundi à 5h30 en montant dans ma voiture pour aller à Intermarché Saint Livrade. Je lui réponds alors.
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de réseau mobile, a embauché Mme [K] [L] le 07 novembre 2006 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseiller commercial débutant au magasin de [Localité 6]-Liourat
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
à Henin Lietard de nationalité française [...] Monsieur Hervé Louis C... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747375
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce faisant, ils donnent mandat au fournisseur de signer en leur nom le contrat qui les liera au gestionnaire de réseau.
Source officielleChambre 3-4
5fda01358d1f204338a50e48
17 octobre 2019
17 octobre 2019
L'article 11 ajoute que le pacte liera et bénéfieciera aux héritiers, aux légataires, ayants droit, ayants cause de chacune des parties et notamment leurs holdings familiales, ainsi que leurs représentants
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f556b7cff8efb7357597
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision d'expert liera définitivement les parties et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, sauf erreur grossière.
Source officielleChambre 1-5
696ab1cecdc6046d4793f9e1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 15] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LIEUTAUD
Source officiellePage 10 sur 11
SNC PHARMACIE LIEURADE Société en liquidation
17/07/2026
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François LIEURADE et Marie-Pierre LIEURADE, Commissaires de Justice
22/08/2025
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