Puis par un courrier du 24 juillet 2017, Mme B... a demandé que son congé longue maladie soit requalifié en congé de longue durée à compter du 5 août 2016.

congé de longue maladie.

longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / () / - maladies mentales ; / () ". 13.

Par un arrêté du 9 juillet 2019, le préfet de la Guyane a refusé de placer l'intéressé en congé de longue maladie. M.

Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

[E] [V] avec effet au jour de l'envoi et a souligné que les délais apportés à l'exécution des ordres étaient anormalement longs et représentaient une perte estimée à plus de 8 millions de francs, qui était

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis rendu par la trésorerie générale de Haute-Garonne à la suite de la demande de visa de long

[U] [C], de longue date, sans qu'aucun bail n'ait été signé. Mme [X] ne s'acquittant pas régulièrement des loyers depuis plus de 5 ans, M.

Ce congé de longue maladie a été prolongé par un arrêté du 21 octobre 2015 pour la période du 25 avril 2015 au 24 mai 2016, l'intéressée étant alors rémunérée à demi-traitement.

Elle fait valoir que la pathologie dont souffre Madame [R] n'est pas une affection de longue durée et que l'expertise a démontré que la reconnaissance de l'affection nécessitant des soins de longue durée

décision du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 18 août 2021 en tant qu’elle porte refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie pour laquelle elle a été placée en congé de longue

La demande de congé de longue maladie adressée par M.

Aux termes du premier alinéa de l’article 35 du même décret : « Pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée, les fonctionnaires en position d'activité ou leurs représentants légaux doivent

Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour

A, adjoint technique territorial, a été placé en congé longue maladie du 19 juillet 2021 au 18 juillet 2022, puis en congé longue durée à compter du 19 juillet 2022 pour une durée de trois mois, par un

[D] [V], devenu majeur, a relevé appel de ce jugement le 8 avril 2015, et a intimé la commune de Binic et l'Aful des Longues Raies.

LONGIN / P. LONGIN-DUPEYRON / O.

maladie ou de longue durée ;() ".